Prise en compte décalée des absences : impact sur le plafond de Sécurité sociale


Prise en compte décalée des absences : impact sur le plafond de Sécurité sociale

Initialement, lorsque la prise en compte décalée des absences amenait à ce que la valeur du plafond de Sécurité sociale soit négative, le plafond pouvait être ramené à 0 et les conséquences de cette situation pouvaient être régularisées lors des mois suivants.

Désormais, lorsque la valeur du plafond de Sécurité sociale est négative, en raison de la prise en compte décalée des absences,la valeur du plafond doit être ramenée à 0 et la régularisation ne doit plus être effectuée.

Exemple : en cas de passage en paie d’une absence de 30 jours en janvier sur le mois de février, les 2 jours d’absences non imputés en février ne seront pas reportés sur le mois suivant. Le plafond de février est ramené à 0.

Source : Mise à jour du §980 du BOSS au 1er novembre 2023

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