Selon la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel doivent être assimilées à des... Lire la suite
Mois : septembre 2023
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : clarification du régime social applicable
Dans le cadre d'une actualisation du BOSS, une clarification a été apportée concernant l'évolution du régime social applicable depuis le 1er septembre 2023 pour les indemnités de rupture conventionnelle... Lire la suite