Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024


Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024

Le versement mobilité, contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun, évolue. En effet, son taux est réévalué 2 fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.

Voici le tableau récapitulatif des modifications apportées au taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 :

AgglomérationNuméro IdentifiantTaux au 1er janvier 2024
Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis93006069300619 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9300606)1,75 %
Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités9313301 (Nouveau numéro identifiant)0,50 %
Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités93026051,50 %
Communauté Urbaine d’Alençon93061030,80 %
Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse93001039300108 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9300103)1,10 %
La Roche-sur-Yon Agglomération93085010,80 %
Communauté Urbaine du Grand Reims9305106930510893051092 % (pour les communes identifiées 9305106)1,25 % (pour les communes identifiées 9305108)1,46 % (pour les communes identifiées 9305109)
Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois93089010,80 %
Communauté de Communes du Pays d’Évian et de la Vallée d’Abondance930741093074110,80 % (pour les communes identifiées 9307410)0,75 % (pour les communes identifiées 9307411)
Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération93042101,20 %
Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois93063040,45 %
Chartres Métropole930280993028122 % (pour les communes identifiées 9302809)1,38 % (pour les communes identifiées 9302812)
Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord9303310 (Nouveau numéro identifiant)0,80 %
Communauté d’Agglomération de Caux Seine Agglo9307624 (Nouveau numéro identifiant)0,20 %
Communauté d’Agglomération de Vitré communauté9303510 (Nouveau numéro identifiant)0,20 %
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel9300109 (Nouveau numéro identifiant)0,60 %
Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités93159010,10 %
Syndicat Sud-Gironde Mobilités9303306930330793033080,25 % (pour les communes identifiées 9303306)0,25 % (pour les communes identifiées 9303307)0,50 % (pour les communes identifiées 9303308)
Communauté de Communes du Genevois9307414 (Nouveau numéro identifiant)0,75 %
Communauté de Communes du Centre Ouest9309734 (Nouveau numéro identifiant)0,60 %
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire9303707 (Nouveau numéro identifiant)0,60 %
Mauges Communauté9304911Report de la mise en œuvre du versement mobilité sur ce ressort territorial au 1er juillet 2024 (le taux sera fixé ultérieurement)
SMT du Douaisis93059061,80 %
Commune de Figeac93046020,53 %
Seine Normandie Agglomération93027060,75 %
Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo93027060,80 %
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