Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.
Le plafond de la Sécurité sociale pour la métropole évolue au 1er janvier 2024 selon les valeurs suivantes :
| Annuel | 46 368 € |
|---|---|
| Trimestriel | 11 592 € |
| Mensuel | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 892 € |
| Journalier | 213 € |
| Horaire | 29 € |
Le PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Textes de loi et références
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024
- Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
- Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale
